Législation Copropriété

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  • Analyse et Contrôle des Comptes
    Outils de Gestion15/03/2020
    Mots clés associés : compte - contrôle , syndics - contrôle de sa gestion
  • Article 59 du Décret n°67-223 du 17 Mars 1967
    Copropriété en difficultés15/03/2020
    Mots clés associés : litiges , copropriétaire- informations , article 59 du Décret du 17 mars 1967
  • Représentant Indivision
    Copropriété en difficultés15/03/2020
    Mots clés associés : Cour de Cassation - responsabilité copropriétaire , nomination administrateur provisoire , mandataire ad hoc
  • Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
    Organismes15/03/2020
    Mots clés associés : Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
  • REGLEMENT de COPROPRIETE
    Outils de Gestion15/03/2020
    Mots clés associés : règlement de copropriété - adaptation - modification , notaire , publication à l'office de publicité foncière
  • Délégation de pouvoir de l'assemblée générale
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : délégation de pouvoir , durée d'une délégation de mandat , article 21 du décret du 17 mars 1967
  • Préparer un changement de Syndic
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : syndics - mise en concurrence , syndics - changement , syndics - élection
  • Notification des décisions de l'Assemblée Générale
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - notification du procès-verbal , lettre recommandée électronique , notification électronique , assemblée générale - délai envoi procès-verbal , assemblée générale - délai de contestation procès-verbal
  • Première Assemblée Générale
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - VEFA première AG , assemblée générale - première , mise en copropriété
  • La préparation de l'Assemblée Générale
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - préparation , assemblée générale - ordre du jour , inscription résolution à l'ordre du jour AG , conseil syndical - rapport d'activité