Association de Propriétaires15/03/2020
Mots clés associés : Cour de Cassation - statuts ASL , statuts ASL
Copropriété en difficultés15/03/2020
Mots clés associés : dommages et intérêts , charges - impayés , Cour de Cassation - impayés
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : assemblée générale - délai de contestation procès-verbal , assemblée générale - contestation des décisions , assemblée générale - délai envoi procès-verbal , copropriétaire - opposant , copropriétaire- défaillant , article 42 de la Loi du 10 juillet 1965 , article 18 du décret du 17 mars 1967
Charges de Copropriété15/03/2020
Mots clés associés : article 43 de la loi du 10 juillet 1965 , clause non écrite , charges - répartition , charges - révision de la répartition
Formes Copropriété15/03/2020
Mots clés associés : copropriétaire - majoritaire , règles de majorité , majorité des deux tiers des voix des copropriétaires , majorité des voix de tous les copropriétaires , copropriété de deux copropriétaires , petite copropriété , moins de cinq lots, budget prévisionnel inférieur à 15000 euros, conseil syndical - absence , syndics - absence , comptabilité en partie double , syndics - élection , parties communes - aliénation
Copropriété en difficultés15/03/2020
Mots clés associés : disparition copropriété, dissolution syndicat copropriétaires
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : assemblée générale - ordre du jour , assemblée générale - convocation par des copropriétaires , action en justice - copropriétaire
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : visioconférence , assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - votes
Charges de Copropriété15/03/2020
Mots clés associés : surélévation , droit de surélever , article 35 de la loi du 10 juillet 1965
Charges de Copropriété15/03/2020
Mots clés associés : charges - impayés , charges - recouvrement , procédure - de recouvrement , protocole de recouvrement , déchéance du terme , charges - impayés , charges - impayés , action en justice - impayés , article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 36 du décret du 17 mars 1967 , article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 , article 19-2 de le loi du 10 juillet 1965 , article 29-1-A de la loi du 10 juillet 1965 , article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965