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Association de Propriétaires
15/03/2020
Mots clés associés :
Arrêt des Travaux
V.E.F.A.
15/03/2020
Mots clés associés :
VEFA - construction immeuble , Tribunal Administratif , inspection du travail , travaux - arrêt
Garanties de Construction
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15/03/2020
Mots clés associés :
garantie de parfait achèvement , garantie biennale , garantie décennale
Signature de l'acte de vente
V.E.F.A.
15/03/2020
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acte de vente , VEFA - Vente Notaire , article 4-3 du décret du 17 mars 1967
Surface de Plancher
V.E.F.A.
15/03/2020
Mots clés associés :
VEFA - construction immeuble , surface de plancher
Permis de démolir et Permis de construire
V.E.F.A.
15/03/2020
Mots clés associés :
VEFA - construction immeuble , permis de construire , permis de démolir , servitude
Privilège du Vendeur
V.E.F.A.
15/03/2020
Mots clés associés :
privilège du vendeur , charges - impayés , VEFA - réservation lot , syndicat des copropriétaires - créances , fonds travaux - affectation
Projet d'acte de vente
V.E.F.A.
15/03/2020
Mots clés associés :
VEFA - Vente Notaire , acte de vente , notice descriptive détaillée des travaux
Intervenants de la Construction de l'immeuble
V.E.F.A.
15/03/2020
Mots clés associés :
VEFA - construction immeuble , intempéries , assurance dommage ouvrage , garantie d'achevement , garantie de remboursement , maître d'oeuvre , maître d'ouvrage , architectes , publication à l'office de publicité foncière , notaire , service du cadastre
Enregistrement de l'acte de vente
V.E.F.A.
15/03/2020
Mots clés associés :
acte de vente , VEFA - Vente Notaire , publication à l'office de publicité foncière
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