Association de Propriétaires15/03/2020
Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL)
Formes Copropriété15/03/2020
Mots clés associés : syndicat coopératif , article 17-1-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 , syndic bénévole - assistance , conseil syndical - constitution , petite copropriété , copropriété moins de 10 lots , budget prévisionnel - inférieur à 15 000 euros , syndics - empêchement , syndics - suppléant , compte - contrôle , syndic bénévole - logiciel comptabilité , logiciel de gestion, comptabilité en partie double , tenue de la Comptabilité, article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1-1 de la loi du 10 juillet 1965
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : compte - contrôle , article 26 du décret du 17 mars 1967
Copropriété en difficultés15/03/2020
Mots clés associés : apurement des dettes , mise en liquidation , article 62-16 du decret du 17 mars 1967 , article 62-29 du decret du 17 mars 1967 , réajustement de la dette , déclarations des créances , action en justice - administrateur provisoire , copropriété en difficulté
Copropriété en difficultés15/03/2020
Mots clés associés : copropriété en difficulté , administrateur provisoire , article 62-11 du decret du 17 mars 1967 , article 62-12 du decret du 17 mars 1967 , article 62-13 du decret du 17 mars 1967 , article 62-14 du decret du 17 mars 1967 , article 62-14 du decret du 17 mars 1967 , copropriétaire- informations
Copropriété en difficultés15/03/2020
Mots clés associés : article 62-10 du decret du 17 mars 1967 , copropriété en difficulté , copropriétaire- informations , administrateur provisoire , article 62-8 du decret du 17 mars 1967 , article 62-9 du decret du 17 mars 1967
Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , achevement de l'immeuble , lot - réception , certificat de conformité , parties communes - reception
Mots clés associés : VEFA - livraison lot , performance acoustique , réglementation thermique , levée des réserves , lot - livraison
Mots clés associés : VEFA - réservation lot , VEFA - Vente Notaire
Charges de Copropriété15/03/2020
Mots clés associés : parties communes , parties privatives , parties mitoyennes , fiche synthétique de la copropriété , carnet d'entretien de l'immeuble , Etat Descriptif de Division (EDD) , reglement de copropriete - acte modificatif