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  • L'immatriculation des copropriétés et les conséquences du défaut d'immatriculation
    07/04/2021

    La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé l’obligation, pour toutes les copropriétés composées majoritairement de logements, d’être enregistrées dans un « Registre National des Copropriétés », et ce avant  le 31 décembre 2018.

    Pour chaque copropriété immatriculée les informations recueillies sont les suivantes ::

    Mots clés associés : registre d'immatriculation des copropriétés , astreinte administrative , coût de l'immatriculation
  • Individualisation des frais de chauffage
    28/01/2021
    Mots clés associés : chauffage collectif - individualisation des frais , chauffage collectif - installateurs de répartiteurs de frais de chaleur , compteurs thermiques , centrale de froid, réseau de froid
  • Les emprunts collectifs en copropriété
    28/01/2021
    Mots clés associés : emprunt du syndicat , souscription emprunt , préfinancement de subventions publiques , financement de travaux d'économies d'énergie , financement des gros travaux
  • LE COMPTE BANCAIRE SEPARE
    13/01/2021

    Dispositions entrées en vigueur le 31 Décembre 2020 :

    Ouverture obligatoire par le Syndic d'un :

    - compte séparé pour les sommes versées au Syndicat des copropriétaires

    - compte séparé pour le fonds travaux, sauf si pour une copropriété de moins de 15 lots, il en est dispensé par l'AG. Dans ce cas il doit ouvrir un sous-compte pour la copropriété

     

    Mots clés associés : compte bancaire séparé - ouverture , compte - sous-comptes copropriétaires
  • Propriétaires occupants : les plafonds 2021 des aides à la rénovation
    13/01/2021

    Vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire et vous souhaitez le rénover. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) si vos ressources sont inférieures à un certain plafond ?

     

    Mots clés associés : isolation , Plan de rénovation énergétique , travaux - rénovation énergétique
  • DOIS-JE CHANGER MA CHAUDIERE ?
    19/11/2020
    Mots clés associés : chaudière
  • MaPrimeRénov' , C'est quoi ?
    16/11/2020
    Mots clés associés : rénovation énergétique , financement de travaux d'économies d'énergie , rénovation des copropriétés , travaux - rénovation énergétique , Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) , isolation thermique par l'intérieur (ITI) , financement de travaux d'économies d'énergie
  • Le Procès-verbal d'une Assemblée Générale
    14/11/2020

    Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève d'un formalisme précis

    Mots clés associés : assemblée générale - procès-verbal , assemblée générale - annexes procès-verbal , assemblée générale - signature du procès-verbal , registre procès-verbaux
  • Voter par correspondance : mode d’emploi
    05/11/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , Loi ELAN - Votes par correspondance , assemblée générale - votes
  • Le « néo-syndic »
    20/10/2020
    Mots clés associés : résiliation , contrat de syndic - honoraires , honoraires - complémentaires , contrat de prestation de services